Devenez apporteur d'affaire

Vous connaissez une personne qui a pour projet de réaliser un site internet ou un intranet ? Mettez-nous en contact: si l’affaire se conclut pour un montant supérieur à 1500 euros HT, vous recevrez 100 euros HT.

Pour bénéficier de cette offre, vous devez être commerçant, ou société commerciale. Conformément à l’usage courant, le client final n’est pas averti de l’opération entre l’apporteur d’affaire et Octobre4 (clause d’obligation de secret d’Octobre4 figurant dans le contrat). Votre rôle se limite à la mise en contact.

Quelle est la définition juridique de l’apporteur d’affaires ?

L’apporteur d’affaire pour mission de mettre en relation Octobre4 et des personnes désireuses de réaliser un site internet pour un montant supérieur à 1500 euros.

D’un point de vue juridique, l’apporteur d’affaires n’est autre qu’un courtier dont le rôle est de rechercher et de trouver, pour un donneur d’ordre, des clients ou partenaires potentiels.

L’obligation de l’apporteur d’affaires est une obligation de moyen dans la mesure ou, s’il doit faire de son mieux pour que la ou les opérations escomptées puissent se réaliser, sa responsabilité n’est nullement engagée dans les cas ou, malgré son intervention, lesdites opérations ne se sont pas concrétisées.

L’apporteur est rémunéré à la commission sur le montant des affaires effectivement réalisées.

Conditions d’exercice

• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Son activité étant commerciale, le courtier doit simplement être enregistré au registre du commerce et des sociétés, soit sous forme d’entreprise en nom propre (il aura alors la qualité de commerçant), soit sous forme de société commerciale, pour n’importe quelle activité.

• Le contrat de courtage

Le contrat de courtage est à durée déterminée. Il prend fin à la réalisation de l’opération, après paiement complet de l’affaire obtenue grâce au courtier. Contactez Octobre4 pour obtenir ce contrat. A l’issue de l’opération (site et paiement réalisé conformément au contrat), vous émettez une facture de 100 euros HT qui sera réglée par Octobre4.